Proposition de loi relative à la lutte contre la discrimination

Proposition de loi relative à la lutte contre la discrimination

10 mai 2000

Description :

Il s'agit d'une proposition de loi relative à la discrimination déposée le 10 mai 2000 par Noël Mamère, André Aschieri, Marie-Hélène Aubert, Yves Cochet et Jean-Michel Marchand. Elle a été créée au sein de la Commission Gais et Lesbiennes (désormais commission LGBT) du parti des Verts afin de lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle.

  • Période 2000 - 2010
  • Type de document Manifestes & Programmes
  • Type de média document
  • Fonds Europe Écologie-Les Verts (EELV) – Secrétariat national

Observations Complémentaires

  • Date de publication : 10 mai 2000
  • cote : FR-FEP/4AP/PUB
  • dimension : 21 x 29.7 cm, 11 pages